Termes et conditions


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A) Lorsque vous utilisez notre site pour passer une commande, les Termes et Conditions suivants constitueront un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Il vous incombe de lire attentivement les présents Termes et Conditions avant d'utiliser le site. En plaçant une commande avec nous vous êtes d'accord avec les Termes et les Conditions suivants. Impressions se réserve le droit de refuser toute commande sans être soumis à l’obligation de justification.

B) Impressions mène une politique de développement continu de ses produits et se réserve le droit de modifier les spécifications relatives aux marchandises sans notification préalable. Les marchandises fournies sont en conséquence susceptibles de présenter des différences dues à des dispositifs de coloration différents, notamment le système international de couleur RVB des écrans et le système de coloris d'impression en quadrichromie.

C) Si vous avez rencontré un problème technique lors de l’utilisation de ce site, merci d’envoyer un courriel à l’adresse info@impress.on.ca.


Épreuves


  1. La responsabilité incombe à l’Acheteur que tout matériel approuvé est formaté pour faire une impression respectable. Impressions n’est pas responsable des fautes d’orthographes, de grammaire, de typos et/ou d’autres erreurs sur les documents approuvés.
     
  2. Le système génère automatiquement une épreuve de basse résolution pour tous les documents. Impressions n’est pas responsable des fautes du document d’origine. L’Acheteur doit s’assurer que le dossier respecte les spécifications de design pour ne pas être déçu du résultat final. Dès que l’Acheteur a approuvé les épreuves, l’Acheteur indique que l’épreuve est sans erreur et qu’elle est prête pour l’impression.
     
  3. Si l’Acheteur fait des modifications et veut des épreuves additionnelles, un frais additionnel sera ajouté.
     
  4. Impressions s'efforce de présenter et de décrire aussi précisément que possible les coloris d'impression des marchandises s'affichant sur son site, mais il ne peut garantir que ces coloris de marchandises correspondront exactement à ceux apparaissant sur l'écran d'ordinateur de l'Acheteur.

Propriété Intellectuelle 


  1. Impressions est aucunement responsable de la production de documents prohibés par la Loi. Impressions ne révise pas les documents pour s’assurer de leur respect de la Loi. Impressions ne sera pas accusé de possession de matériaux illégaux et ne sera pas tenu responsable de l’impression de ce type de matériel via le site www.ImpressionsWeb2print.ca. L’infraction de ces termes par l’Acheteur protégera Impressions contre n'importe quelle action judiciaire.
     
  2. L’Acheteur devra indemniser Impressions imprimerie-printing Inc. dans une situation causant préjudice, perte, dépenses et/ou dommage suite à une violation des lois de droits d’auteurs ou des marques déposées suite à une utilisation illégale d’images, de photos, de slogans, de marques de commerce ou de matériels fournis et approuvés par l’Acheteur. L’infraction de ces termes par l’Acheteur protégera Impressions contre n'importe quelle action judiciaire.
     
  3. Le présent site est la propriété d’Impressions imprimerie-printing Inc. et il est utilisé par www.ImpressionsWeb2print.ca. Sauf disposition contraire sur le site, www.ImpressionsWeb2print.ca détient les droits d'auteur sur l'intégralité du contenu de ce site. Le contenu inclut : les textes, designs, logos, marques, données serveur et logiciels et tout autre élément hébergé sur le présent site. Tous les droits relatifs au contenu, aux services et aux informations du serveur sont réservés. Toute modification apportée au contenu du présent site par un tiers sera considérée comme une violation du droit d'auteur de www.ImpressionsWeb2print.ca. En outre, le site www.ImpressionsWeb2print.ca est susceptible de contenir d'autres mentions de droits réservés et informations relatives au droit d'auteur dont les termes doivent être consultés et respectés.
     
  4. L'Acheteur accepte, qu'à la condition expresse de détenir un compte auprès d’Impressions, il ne doit pas utiliser le service offert par Impressions pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers. Impressions se réserve le droit, avec ou sans notification, de clore sur-le-champ le compte d'un Acheteur enfreignant (ou supposé enfreindre) les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tout tiers et de retirer le matériel contrefaisant du site.
     

Livraison

  1. Impressions garanti un roulement de 48 heures sur les commandes d’impression numérique (cartes postales, cartes d’affaires et cartes de souhaits) commander avant 12:00 (midi). Impressions garanti un roulement de 10 jours ouvrables sur les commandes de calendriers et d’albums photo imprimées en numérique. Les commandes ne seront pas réimprimées si elles sont refusées ou non-livrées. Si une commande est refusée lors de la livraison, le renvoi de la commande doit être fait aux frais de l’Acheteur, et aucun remboursement ne sera effectué par Impressions.
     
  2. Le lieu de livraison des marchandises sera celui mentionné dans la commande et la livraison (sauf spécifications contraires convenues) se fera au tarif ordinaire.
     
  3. La durée de livraison sera indépendante du contrat et Impressions ne pourra être tenu responsable des éventuelles pertes ou dépenses incombant à l'Acheteur et résultant d'un retard de livraison des marchandises, quelle qu'en soit l'origine.
     
  4. L'Acheteur devra vérifier les marchandises dès leur réception et, si celles-ci sont remises par un transporteur, signer le bordereau de livraison ou d'acceptation. La signature de ce document constituera une preuve valable contre l'Acheteur quant à la réception de la quantité de marchandises indiquée sur ce document, sans défaut apparent ni dommage. L'Acheteur ne pourra refuser tout ou partie de la marchandise au seul motif d'une livraison incomplète. Si les marchandises sont réputées endommagées ou défectueuses à la réception, une description des dommages ou défauts constatés devra être soumise par écrit au moment-même de la livraison et signée par ou au nom de l'Acheteur.
     
  5. Si l'Acheteur omet à tort de prendre livraison des marchandises, Impressions ne sera aucunement tenu de lui rembourser le prix payé.
     
  6. Le risque d'endommagement ou de perte des marchandises incombe à l'Acheteur à compter de la livraison à l'adresse convenue.

Prix et Paiement


  1. Toutes les ventes sont finales, à moins d’avis contraire. Dès qu’une commande est approuvée par l’Acheteur, il est responsable de payer l’entièreté des frais de la commande, à moins d’avis contraire. Dans certaines situations, un remboursement peut être octroyé à l’Acheteur si aucun travail n’a été effectué sur cette commande par Impressions. Dans ces situations, l’Acheteur devra payer un frais d’annulation de 25$, en plus des frais additionnels pour la production d’épreuves supplémentaires.
     
  2. Le paiement doit être effectué par PayPal à l'acceptation de la commande par l’Acheteur. Le paiement intégral sera prélevé et le contrat entrera en vigueur.
     
  3. L'Acheteur s'engage à ce que tous les renseignements fournis à Impressions dans le cadre de la commande et de sa livraison soient corrects, à ce que le moyen de paiement choisi soit celui proposé par Impressions et à effectuer un paiement couvrant le coût total des marchandises commandées. Impressions se réserve le droit d'obtenir la validation des données du paiement PayPal de l'Acheteur avant l'acceptation de la commande.

 

Droits de Rétraction ou Modification de votre Commande


  1. L’Acheteur a une (1) heure pour effectuer et envoyer à Impressions les changements à sa commande, une fois que la commande a été envoyée. Impressions se réserve le droit de refusé une demande d’annulation après cette période.
     
  2. L'Acheteur doit avoir le droit de se rétracter et d'annuler toute commande de marchandises seulement dans les conditions suivantes :

    (i) si Impressions n'a pas livré les marchandises commandées dans un délai de 28 jours après la date de la commande, et/ou
    (ii) dans le cas de marchandises défectueuses : dès que l'Acheteur a constaté le défaut ou le dommage (à condition que l'Acheteur ait pris le soin d'inspecter les marchandises dès que possible après la livraison et dans un délai n'excédant en aucun cas 14 jours après la date de réception). Toute réclamation doit être envoyée par courriel à info@impress.on.ca  
     
  3. Afin de dissiper tout doute, et sauf pour marchandises défectueuses ou endommagées, rien ne doit dans les présents Termes et Conditions permettre à l'Acheteur d'annuler une commande de marchandises réalisées conformément à ses propres spécifications ou personnalisations.

Politique de Retour


  1. Toutes les marchandises retournées par l'Acheteur à Impressions doivent être réexpédiées dans leur emballage d'origine (conservé à cette fin par l'Acheteur) et ne doivent pas avoir été utilisées.
     
  2. Tous les frais payés relatifs aux marchandises concernées incombent à l'Acheteur (y compris les coûts de livraison initiale et de retour (le cas échéant)).

 

Confidentialité et Sécurité


  1. Les détails de votre courrier électronique et adresse sont seulement utilisés dans le traitement et la livraison de votre commande. Nous ne transmettons aucun de ces détails à toute autre personne. Impressions se réserve le droit de contacter l’Acheteur par téléphone, par courriel, ou par la poste au sujet de commandes présentes et/ou futures. L’Acheteur peut demander de ne plus recevoir de communication future par Impressions, en se désabonnant des correspondances courriel et/ou en envoyant une demande par écrit au bureau d’Impressions.
     
  2. Tous les paiements en ligne sont faits en utilisant le système sécure de paiement PayPal. Impressions n’est pas en possession des détails de votre carte de crédit, en aucun temps.
     

Limitation des Responsabilités

  1. Impressions ne sera pas tenu responsable des livraisons partielles ni des marchandises défectueuses tant qu'aucune réclamation n'a été adressée par écrit à Impressions, conformément à la Disposition 19ii ou si après une vérification raisonnable des marchandises, l'Acheteur aurait dû lui-même constater de tels défauts. Cette notification doit mentionner la référence de la confirmation de la commande, celle du bordereau de livraison ainsi que les détails relatifs à la réclamation. Dans le cas d'une réclamation fondée, Impressions pourra, à sa seule discrétion, remplacer les marchandises (ou la partie de la livraison concernée) ou créditer le prix à l'Acheteur (ou la proportion équivalente du prix). Impressions sera dégagé de toutes les responsabilités envers l'Acheteur évoquées dans la présente Disposition 25.
     
  2. Impressions ne pourra aucunement être tenu responsable pour toute perte, endommagement, frais ou dépenses (y compris manque à gagner) résultant directement ou indirectement d'une difficulté ou d'un retard dans l'exécution de l'obligation liée au présent contrat en raison d'un évènement ou d'une circonstance en-dehors du contrôle raisonnable d’Impressions, incluant (mais non limité à) toute grève, action revendicative, échec d'alimentations électriques ou équipement, action gouvernementale ou catastrophe naturelle.
     
  3. Cette limitation de responsabilité doit prévaloir sur toute autre disposition contradictoire ou incompatible contenue dans tout document lié au présent contrat. Il incombe à l'Acheteur de se prémunir pour garantir que, quel que soit son équipement informatique et/ou les logiciels choisis, ils sont exempts de virus, de ver informatique, de cheval de Troie ou tout autre logiciel de nature destructrice. Impressions ne pourra aucunement être tenu responsable envers l'Acheteur ou envers toute autre partie associée à l'Acheteur pour les dommages directs, indirects, spéciaux ou résultant de l'utilisation du site www.ImpressionsWeb2print.ca ou de tout autre site figurant en hyperlien, y compris et sans limitation tout manque à gagner, arrêt d'exploitation, perte des programmes ou d'autres données dans le système informatique de l'Acheteur ou autre, même si Impressions a été informé a été expressément informé de l’éventualité de tels dommages.
     

AUTRES GÉNÉRALITÉS

  1. Disponibilité du Site
    Les services publics, tels qu'Internet, faisant occasionnellement l'objet d'interruptions, Impressions ne peut garantir une disponibilité permanente à 100% du site www.ImpressionsWeb2print.ca. Impressions s'efforce toutefois de fournir un site le plus fiable possible, les interruptions ou délais lors de l'accès au site étant inévitables et Impressions décline toute responsabilité en cas de dommages liés à ces difficultés.
     
  2. Erreurs typographiques
    Les informations présentées sur le site www.ImpressionsWeb2print.ca sont susceptibles de contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques. Impressions s'efforce d'établir les descriptions les plus précises que possible mais il ne peut garantir que l'intégralité du contenu du site www.ImpressionsWeb2print.ca soit exacte, exhaustive, fiable, actualisée ou exempte de toute erreur.
     
  3. Licence
    Impressions garantit à l'Acheteur un droit d'accès et d'utilisation du site www.ImpressionsWeb2print.ca personnel, non-exclusif et non-transférable. Toute utilisation doit être conforme aux Termes et Conditions énoncés par Impressions imprimerie-printing Inc.
     
  4. Inscription, Admissibilité et Activité du Compte de l'Utilisateur
    En s'inscrivant pour obtenir un pseudonyme sur www.ImpressionsWeb2print.ca, l'Acheteur confirme et assure qu'il/elle est bien un individu de plus de 13 ans, habilité à conclure des contrats exécutoires sous la loi applicable. L'Acheteur accepte de préserver la confidentialité de son pseudonyme et de son mot de passe. L'Acheteur garantit par ailleurs que les informations transmises au site www.ImpressionsWeb2print.ca sont exactes. Lors de l'inscription, toute falsification ou omission de coordonnées telles que le nom du membre, l'adresse et/ou le numéro de téléphone est interdite. Les utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à utiliser un numéro de fax ou un numéro hors-service en guise de numéro de téléphone. Lors de son utilisation du site, l'Acheteur doit se conformer aux lois internationales, fédérales, nationales et locales applicables.
     
  5. Liens vers les Autres Sites
    Un lien vers un site n'appartenant pas au site www.ImpressionsWeb2print.ca ne signifie pas qu’Impressions approuve ou accepte toute responsabilité liée au contenu ou à l'utilisation de ce site. Il incombe à l'Acheteur de se prémunir et de s'assurer que ce qu'il utilise est bien exempt de virus, ver informatique, cheval de Troie ou tout autre logiciel de nature destructrice.
     
  6. Suspension ou Clôture du Compte d'un Utilisateur
    Impressions est habilité, à sa seule discrétion, à clore le compte d'un Acheteur pour cause de violation des Politiques de www.ImpressionsWeb2print.ca. L'Acheteur accepte le fait que tout manquement à l'un des termes du contrat peut résulter en une clôture immédiate de son compte et/ou donner suite à un procès civil devant le tribunal à son encontre.
     
  7. Droit d’Impressions de Retrait de Matériel
    Impressions se réserve le droit de supprimer du site www.ImpressionsWeb2print.ca, à tout moment ou sans le consentement préalable de l'Acheteur et sans engagement vis-à-vis de l'Acheteur, toute information personnelle, donnée, texte, fichier, image ou matériel de l'Acheteur et d'empêcher l'Acheteur d'obtenir l'accès à ces données. Il ressort notamment des principes absolus d’Impressions de rejeter tout matériel susceptible, à la seule discrétion d’Impressions, d'être considéré comme obscène, de mauvais goût ou inapproprié pour quelque raison que ce soit (qu'il soit ou non illégal ou illicite d'imprimer ce matériel).
     
  8. Droit de Modification et d'Amendement d’Impressions
    Impressions se réserve le droit d'apporter des changements ponctuels à la nature et/ou à la manière dont il fournit sa prestation selon les contrats le liant aux Acheteurs et, en conséquence à apporter des changements et amendements aux présentes Conditions et à ses Politiques. Les Acheteurs utilisant régulièrement les services d’Impressions doivent consulter régulièrement les liens correspondants avant de passer des commandes.